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Dernière mise à jour : 31/05/2024
La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les Utilisateurs du site :
Cette politique complète les mentions légales et les conditions générales d’utilisation consultables par les utilisateurs à l’adresse suivante :
Conformément à l’article 5 du Règlement européen2016/679, les données à caractère personnel sont :
Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :
Dans le cadre de l’utilisation des Services de Smarteem et de la navigation sur le site Internet de Smarteem, Smarteem traite plusieurs catégories de données détaillées ci-dessous. Ces données proviennent des :
Smarteem ne traite pas de catégories particulières de données (données sensibles) telles que les données qui révèlent l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l'appartenance syndicale, des données génétiques, des données biométriques, des données concernant la santé ou des données concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle des personnes.
2.1.1 Données relatives aux freelances
Les Freelances sont informés au moment de la collecte du caractère obligatoire ou non du renseignement de la donnée.
i. Informations communiquées par le freelance
a. Informations personnelles
b. Informations professionnelles
c. Structure juridique
d. Informations bancaires
e. Informations relatives aux missions réalisées
ii. Informations générées par l’utilisation du Site Internet Smarteem par les freelances
a. Données de navigation
iii. Informations générées par l’utilisation du Logiciel Smarteem par les freelances
a. Recommandations
2.1.2 Données relatives aux Clients
Les Clients sont informés au moment de la collecte du caractère obligatoire ou non du renseignement de la donnée.
i. Informations communiquées par le Client
a. Informations personnelles
b. Informations générales sur l'entreprise
ii. Informations générées par l’utilisation du Site Internet Smarteem par les Clients
a. Données de navigation
2.2.1 Résumé
Smarteem traite la plupart des données personnelles des Freelances et des Clients dans le cadre du contrat de service conclu lors de l’inscription sur le site via l’acceptation des conditions générales d’utilisation. Toutefois, Smarteem est susceptible de traiter certaines données sur la base du consentement des Freelances et des Clients, en raison d’obligations légales ou pour répondre à son intérêt légitime à les traiter.
Les données collectées par Smarteem permettent de fournir, administrer, protéger et améliorer les services de Smarteem, d'en développer de nouveaux, et de protéger aussi bien les Utilisateurs et la Société d’une utilisation potentiellement frauduleuse du Logiciel.
2.2.2 Traitements de données mis en œuvre sur le fondement de l’exécution du contrat de service
Sur la base de l’exécution du contrat de service que les Freelances et les Clients ont conclu lors de leur inscription sur la Logiciel via l’acceptation des conditions générales d’utilisation, Smarteem utilise les données pour leur fournir ses services.
En particulier, dans le cadre de l’exécution du contrat de service, Smarteem traite les données des Freelances et des Clients pour :
2.2.3 Traitements de données mis en œuvre sur le fondement de l’intérêt légitime de Smarteem
Lors de leur inscription sur le Logiciel, Smarteem demande aux Freelances de communiquer des documents légaux concernant leur structure juridique. Ces données et les documents servent l’objectif de faciliter le contact entre les Freelances et les Clients en présentant au Client la structure juridique du Freelance déjà vérifiée.
Smarteem effectue une vérification préalable des documents légaux des Freelances afin d’assurer aux Clients qu’ils contractualisent avec de véritables indépendants répondant à la définition du Freelance (tel que définie par les CGU). Smarteem permet aux Freelances de ne pas avoir à démontrer leur statut d’indépendant au moment où les parties souhaitent se concentrer sur les échanges liés à une Mission.
En règle générale, Smarteem conserve les données des utilisateurs pour les périodes suivantes :
La Société est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.
Le Logiciel Smarteem est hébergé par :
Microsoft Azure France
39 Quai du Président Roosevelt – 92130
Issy-les-Moulineaux +33 9 70 01 90 90
Les données peuvent être transmises à nos partenaires, ci-après énumérés :
i. Folk (https://www.folk.app/)
ii. PhamtomBuster (https://hub.phantombuster.com/page/terms-of-service)
iii. Calendly (https://calendly.com/fr/pages/privacy)
iiii. Google Workspace
iiii. Microsoft Azure (https://azure.microsoft.com/en-us/explore/trusted-cloud/privacy)
Pour le bon fonctionnement du Logiciel et des Services, des cookies sont susceptibles d’être déposés sur le terminal de l’Utilisateur lors de sa connexion au Logiciel. Les cookies sont de petits fichiers textes qui sont stockés dans le navigateur ou le terminal par les Logiciels Internet, les applications, les médias en ligne et les publicitaires.
Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier une personne en particulier. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.
Les données à caractère personnelles sont collectées par Smarteem, SAS au capital de 3188,00 euros, dont le numéro d’immatriculation est le 954 017 109 R.C.S. Paris.
Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante :
Par courrier à l’adresse : 40 rue du Colisée – 75008 Paris
Par téléphone, au :+33 6 31 27 76 85
Par e-mail : contact@smarteem.com
Le délégué à la protection des données de l’entreprise ou du responsable est :
Alice Fortuné
49 rue de Ponthieu – 75008 Paris
Tél : +33 6 31 2776 85
E-mail : contact@smarteem.com
Si vous estimez, après avoir contacté Smarteem, que vos droits “Informatique et Libertés”, ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL.
La création d’un compte Utilisateur par le Client entraîne la création d’un Compte Entreprise. Le premier Utilisateur du Client qui crée un Compte Entreprise dispose dans le Logiciel d’un Compte administrateur avec des droits supplémentaires par rapport à un Compte standard.
Tout Utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17du 6 janvier 1978) :
Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à Smarteem – 40 rue du Colisée 75008 ou par mail à contact@smarteem.com.
Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’Utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi que son numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
L’éditeur de Smarteem se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux Utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.
Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les achats antérieurement effectués sur le site, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l’achat et telle qu’acceptée par l’Utilisateur lors de la validation de l’achat.
L’Utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise les Services de Smarteem, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.
